Article 1 — Identification du vendeur

Adresse :
2 IMPASSE POIRIER RENARD
54210 VILLE-EN-VERMOIS
France

Site internet : www.rammotoculture.com

Email : contact@rammotoculture.com

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de RAM MOTOCULTURE et de ses clients dans le cadre de la vente de matériels agricoles, équipements de motoculture, machines, remorques et autres produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre RAM MOTOCULTURE et le client.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies et les informations disponibles au moment de leur mise en ligne.

RAM MOTOCULTURE s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible. Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré.

Les équipements doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur documentation technique et, lorsqu’elle existe, aux recommandations du fabricant.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

RAM MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix ainsi que les informations relatives à la livraison.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue un engagement contractuel sous réserve de la confirmation de la commande.

RAM MOTOCULTURE peut contacter le client lorsque des informations complémentaires sont nécessaires au traitement de la commande.

Article 6 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les disponibilités communiquées par les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, RAM MOTOCULTURE en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique, selon le cas, les possibilités disponibles.

Article 7 — Paiement

Le règlement de la commande intervient selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande peut être mise en attente ou annulée lorsque le paiement n’est pas validé ou lorsque les informations nécessaires au règlement ne sont pas correctement renseignées.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le mode de transport est déterminé en fonction de la nature, du poids, du volume et des caractéristiques du produit.

Pour les machines et matériels volumineux, lourds ou nécessitant un transport spécialisé, les modalités de livraison peuvent être définies avec le client avant expédition.

Les informations détaillées concernant la livraison sont disponibles sur la page dédiée du site.

Article 9 — Réception des produits

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du matériel livré.

En cas d’anomalie ou de dommage apparent, le client doit effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et conserver les éléments permettant de constater les dommages.

Il est recommandé de prendre des photographies du colis et du produit lorsque des dommages sont constatés lors de la livraison.

Article 10 — Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que la réglementation applicable lui reconnaît un droit de rétractation, celui-ci peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.

Le droit de rétractation peut être soumis à certaines exceptions prévues par la loi, notamment lorsque la nature du produit ou l’exécution de la commande le justifie.

Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les éventuelles exclusions applicables, sont précisées dans la documentation contractuelle applicable à la commande.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces garanties sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales ou garanties constructeur proposées sur certains produits.

Pour connaître les modalités de prise en charge et les exclusions éventuelles applicables à un produit, le client peut consulter la page « Garantie & Service Après-Vente » du site ou contacter RAM MOTOCULTURE.

Article 12 — Service Après-Vente

RAM MOTOCULTURE accompagne ses clients pour les demandes relatives au fonctionnement, à la garantie ou au service après-vente des produits commercialisés.

Toute demande SAV doit être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des informations permettant d’identifier la commande ou le produit concerné.

• Numéro ou référence de commande ;
• Référence ou modèle du produit ;
• Description précise du problème rencontré ;
• Photographies ou vidéos lorsque celles-ci permettent de mieux comprendre la situation.

Article 13 — Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison.

Le client doit utiliser le matériel conformément à sa destination, aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos, contenus et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 16 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.

Les informations relatives aux cookies sont présentées dans la politique dédiée du site.

Article 17 — Force majeure

RAM MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation applicable.

Article 18 — Réclamations

Toute réclamation concernant une commande ou un produit doit être adressée à RAM MOTOCULTURE dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement dans les meilleures conditions.

Les réclamations peuvent être adressées par courrier électronique à :

contact@ram-motoculture.fr

Article 19 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à RAM MOTOCULTURE.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.